Le site internet www.chanvredubearn.com (ci-après le « Site ») est édité́ et géré́ par l’EI RIBES Sébastien, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXX sous le numéro XXX, ayant son siège social 15 rue de Labarthe 64150 MOURENX (ci-après la « Société́ »).

Il présente des produits à base de CBD et accessoires pour fumeurs (ci-après les « Produits ») proposés par la Société́ à ses clients.

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site.

La consultation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») vaut acceptation des CGU.

Il est expressément convenu que toute disposition contraire à celles figurant dans les CGU sera considérée comme non-écrite et que si une des clauses venait à être déclarée nulle ou inefficace, la validité́ des autres clauses n’en sera pas affectée.

Les CGU pourront être modifiées, à charge pour l’utilisateur de consulter la dernière version desdites conditions à chacune de ses visites.

Article 2 : AVERTISSEMENT

Conformément à la législation française en vigueur interdisant la vente de tout produit lié au tabac aux mineurs de 18 ans, l’achat des Produits est réservé aux personnes majeures.

En conséquence, en naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste qu’il a plus de 18 ans.

Les Produits proposés par la Société sont conformes à la législation française et européenne.

En aucun cas il ne s’agit de produits de cannabis ou de substances stupéfiantes.

Les Produits sont réservés aux utilisations autorisées par la loi française.

La Société n'incite en aucun cas à la consommation de produits classés stupéfiants en France et de façon générale aux comportements illicites.

Il est précisé que les Produits à base de CBD ne sont pas des médicaments et qu’ils ne peuvent être assimilés à un traitement thérapeutique.

Ils doivent être consommés avec modération dans de faibles quantités.

Les Produits à base de CBD peuvent provoquer des effets secondaires (fatigue, somnolence, baisse de vigilance, maux d’estomac, nausées, etc.).

Leur consommation est contre-indiquée notamment avant de conduire, pour les femmes enceintes et allaitantes, mineurs, personnes sujettes à des problèmes cardiaques, artériels ou ayant des antécédents de troubles psychotiques. 

En cas de suivi d’un quelconque traitement médical ou thérapeutique, il est conseillé se rapprocher de son pharmacien et/ou médecin afin de vérifier la comptabilité de ce traitement avec la consommation des Produits.

La Société décline toute responsabilité sur l’utilisation qui serait faite des Produits par l’Utilisateur.

Article 3 : ACCES AU SITE

L’accès au Site est gratuit.

Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou cas fortuit ou fait d’un tiers, tels que ceux habituellement reconnus et définis par la jurisprudence des juridictions française.

De même, à titre exceptionnel, l’Utilisateur est informé que le fonctionnement du Site pourra être suspendu provisoirement afin de permettre à la Société et ses prestataires d’effectuer des opérations de maintenance et /ou des opérations techniques.

L’Utilisateur ne pourra réclamer un quelconque préjudice à la Société en cas d’inaccessibilité du Site.

La Société se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès au Site à tout Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier des CGU, d’atteinte aux droits de la Société (notamment aux droits de propriété intellectuelle) ou aux droits de tiers.

Article 4 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.

Toute violation et/ou toute utilisation non autorisée du Site ou de ses contenus par l’Utilisateur pourra donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts et/ou toute autre sanction dans le cadre d’actions en justice, notamment en cas de violation par l’Utilisateur de droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers.

Article 5 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

La Société assure ses meilleurs efforts afin que les informations contenues sur le Site soient aussi précises que possible.

Dans l’hypothèse où le Site contiendrait des inexactitudes, omissions, erreurs ou ferait l’objet de dysfonctionnements, l’Utilisateur est invité à en informer la Société.

L’Utilisateur est informé qu’il ne pourra réclamer un quelconque préjudice à la Société en cas de défaut et/ou de dysfonctionnement du Site.

Tout contenu téléchargé sur le Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité.

De ce fait, la Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive à un tel téléchargement.

Il est précisé que les photographies, illustrations et/ou graphismes présents sur le Site sont fournis à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

En outre, la Société décline toute responsabilité notamment dans les cas suivants :

-  fonctionnement défectueux de l’infrastructure de l’Utilisateur (matériel, logiciel, système d’exploitation...)

-  dysfonctionnements susceptibles d’intervenir au niveau des ressources du réseau de l’Utilisateur (ralentissement de la bande passante, encombrement du réseau internet...)

-  interruption des services liée à des opérations de maintenance ou des incidents techniques

-  sécurité des systèmes (ex : virus...)

-  usurpation de l’identité de l’Utilisateur

D’une manière générale, la Société ne peut être tenue pour responsable des conséquences tenant à la violation par l’Utilisateur des présentes CGU.

Article 6 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient des liens hypertextes en direction de sites édités et gérés par des tiers. Il est expressément précisé que ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Société.

En conséquence, la Société ne pourra être tenue pour responsable à l’égard de la disponibilité de ces sites, des contenus, publicités ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Article 7 : COOKIES

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de gestion des cookies de la Société, disponible dans l’onglet « GESTION DES COOKIES » du Site ou à l’URL suivante : XXX.

Article 8 : DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé que la Société pourra être amenée à recueillir des données personnelles via le Site.

Toutes les informations relatives à la politique de confidentialité et de protection des données personnelles mise en place par la Société sont disponibles dans l’onglet « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE » du Site ou à l’URL suivante : XXX.

Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction, modification, transmission, exploitation et/ou détournement, sous quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou de son contenu textuel, logiciel, visuel, sonore ou autre, est strictement interdite sous peine de poursuites notamment pénales.

La Société se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ferait un usage non autorisé du Site et de son contenu (marques, brevets, dessins, modèles, logiciels, charte graphique, infographies, logos, photographies, vidéos, textes...) et/ou de manière générale utiliserait ou porterait atteinte à son image sans son autorisation.

Article 10 : LITIGES

Tout litige relatif à l’application et/ou à l’interprétation des CGU sera soumis au droit français. Il devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable par priorité.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la Juridiction compétente au regard des règles de droit commun.